Module 19. Douane et transit
Douane et Transit
La politique douanière, peut être définie,
comme étant l'ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'une
part, de protéger, ce que l'on peut appeler, l'espace économique national et
d'autre part, de promouvoir le commerce extérieur du pays, tout en tenant
compte du mode d'articulation des relations économiques internationales.
Ce module met L'accent sur le voisinage
permanent de la théorie et la pratique qui permettrait, normalement, aux
opérateurs économiques, de saisir, à tout instant, la relation existant entre
le principe et ses applications les plus caractéristiques.
Il serait opportun, dans le cadre de cette
introduction, de situer la politique douanière dans le contexte du système
fiscal global, tout en précisant, que l'Administration douanière, au Maroc, est
chargée de la perception des droits de douane et des impôts indirects.
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